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Conditions générales de vente aux particuliers
VERSION : Juillet 2025
GOOD BIO FOODS, SL.
CIF : B75397257
Adresse : Parc Scientifique et Technologique, Bâtiment 23A – Bureau 11, 25003 (Lleida)
Courriel : oficina@goodbiofoods.com
Inscrite au Registre du Commerce sous le numéro :
Inscrite au RIAAC (Registre des Industries Agroalimentaires de Catalogne) sous le numéro : RSIPAC : 4018822/CAT RGSEAA 40093428/L.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente aux particuliers ont pour objet de régir la commercialisation, sur le territoire espagnol (péninsule, îles Baléares et Canaries), des produits proposés par GOOD BIO FOODS, SL à ses clients particuliers (ci-après le ou les « Client(s) ») via le site web https://goodbiofoods.com/ (ci-après le « Site web »).
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement aux clients particuliers et en aucun cas aux entreprises ou professionnels n’ayant pas la qualité de « consommateur final ».
GOOD BIO FOODS, SL se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus, services ou produits commercialisés sur le Site web, ainsi que les offres commerciales présentées.
2. Acceptation et formalisation
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté, au moment de l’achat de produits sur ce Site web, l’Avis Légal, les Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité (publiées en bas de page du Site web), ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente. À ce titre, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles et obligations qui y sont énoncées.
3. Informations sur les produits
Les descriptions des produits présentés sur ce Site web correspondent aux produits réels proposés à la vente, afin de fournir l’information la plus exacte et véridique possible sur ceux-ci et leurs caractéristiques. Toutefois, le Client doit savoir que ces informations ne sont pas exhaustives.
4. Prix
Le prix et la quantité minimale d’achat de chaque article sont ceux indiqués sur ce Site web.
Les prix indiqués sur ce Site web n’incluent pas les frais de gestion et d’expédition, qui varient selon les conditions convenues avec le Client.
Les prix des produits affichés sur ce Site web incluent la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) pour les clients particuliers.
GOOD BIO FOODS, SL se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans affecter les commandes déjà confirmées avant le changement de tarif.
Les prix publiés sur ce Site web sont valables à compter de leur date de publication.
5. Formalisation des commandes
Toutes les commandes sont soumises à l’acceptation expresse des Conditions Générales de Vente par le Client et à la confirmation par GOOD BIO FOODS, SL de l’achat par l’envoi d’un courrier électronique.
6. Disponibilité des produits
GOOD BIO FOODS, SL fera tout son possible pour satisfaire ses clients dans la demande de ses produits. Cependant, pour des raisons indépendantes de sa volonté, des erreurs humaines ou informatiques peuvent survenir, entraînant des différences entre la quantité commandée et celle effectivement fournie.
Si le produit n’est plus disponible après la passation de la commande, le Client en sera informé par GOOD BIO FOODS, SL.
7. Annulation des commandes
GOOD BIO FOODS, SL n’acceptera pas d’annulations de commandes via ce Site web. Pour annuler une commande, le Client devra contacter GOOD BIO FOODS, SL à l’adresse suivante : oficina@goodbiofoods.com
8. Délais, lieu de livraison et perte
8.1 Livraison du produit
Le Client devra saisir clairement les informations de livraison : nom, adresse complète, personne de contact et numéro de téléphone.
À partir de la livraison des produits, les risques de perte, de détérioration ou de dommages seront à la charge du Client.
GOOD BIO FOODS, SL s’engage à livrer le produit en parfait état à l’adresse indiquée par le Client. Pour optimiser le processus de livraison, l’adresse fournie doit permettre la réception du colis pendant les heures de travail habituelles.
GOOD BIO FOODS, SL ne saurait être tenue responsable des erreurs de livraison si l’adresse fournie par le Client sur le formulaire de commande est incorrecte ou incomplète.
Le risque des produits (y compris la perte, la détérioration ou le vol) est transféré au Client au moment où la commande est mise à sa disposition conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
8.2 Délai de livraison
Pour les produits disponibles, le délai habituel de livraison est de 24 à 48 heures ouvrables à compter de la date de confirmation de la commande.
Ces délais sont donnés à titre indicatif, et GOOD BIO FOODS, SL fera toujours son possible pour effectuer la livraison dans les plus brefs délais. En cas de retard dû à un cas de force majeure ou à des raisons logistiques, GOOD BIO FOODS, SL en informera le Client dès que possible.
Une commande est considérée comme livrée lorsque le transporteur met le produit à disposition du Client, selon le système de suivi utilisé par l’entreprise de transport.
8.3 Livraisons non effectuées et pertes
Si, au moment de la livraison, le Client est absent, le transporteur laissera un avis indiquant la marche à suivre pour reprogrammer la livraison. Si, après cinq (5) jours ouvrables suivant cet avis, le Client n’a pas contacté le transporteur, les produits seront retournés aux entrepôts de GOOD BIO FOODS, SL, et le Client devra assumer les frais de retour et les éventuels frais de gestion.
Si la cause de la non-livraison est la perte du colis, et que le transporteur le confirme, une nouvelle expédition sera envoyée dans les dix (10) jours ouvrables suivant la notification, sous réserve de disponibilité. Dans le cas contraire, un produit équivalent sera proposé ou un remboursement effectué.
8.4 Vérification à la livraison
Le Client doit vérifier le bon état du colis en présence du transporteur. S’il constate des anomalies telles que coups, bris, signes d’ouverture ou tout autre dommage causé par le transport, il doit en informer GOOD BIO FOODS, SL par courriel à oficina@goodbiofoods.com dans les vingt-quatre (24) heures suivant la livraison.
9. Échanges et annulations de produits
9.1 Échanges de produits
GOOD BIO FOODS, SL ne remplacera aucun produit de la commande sans consultation préalable du Client.
GOOD BIO FOODS, SL s’engage à livrer le produit en parfait état à l’adresse indiquée par le Client. Pour optimiser le processus de livraison, l’adresse fournie doit permettre la réception du colis.
9.2 Annulation de la commande
Si le Client annule une commande déjà confirmée et expédiée, ou refuse le colis au moment de la livraison, il devra assumer les frais de transport et de traitement générés.
10. Politique de retours
Aucun retour n’est accepté, sauf en cas de remplacement de produits non conformes à la vente, défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Dans ces cas, GOOD BIO FOODS, SL récupérera les produits et les remplacera par d’autres conformes.
Pour gérer les retours, le Client devra signaler l’incident par courriel à oficina@goodbiofoods.com dans les vingt-quatre (24) heures suivant la livraison.
11. Modes de paiement
Le Client pourra effectuer le paiement des commandes sur ce Site web via :
• Carte de débit ou de crédit (VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS) via TPV virtuel. Pour utiliser la carte de crédit avec TPV virtuel, il est nécessaire de remplir un formulaire avec le nom du titulaire, le type de carte, la date d’expiration et le code de sécurité.
• Bizum
12. Nullité
Si une clause des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle, les autres dispositions resteront en vigueur et seront interprétées selon la volonté des parties et la finalité des conditions.
GOOD BIO FOODS, SL pourra ne pas exercer un droit ou une faculté conférés dans ce document, ce qui ne constituera pas une renonciation, sauf reconnaissance expresse ou prescription du droit correspondant.
13. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la législation espagnole.
Pour tout litige découlant du présent contrat, les deux parties se soumettent expressément aux tribunaux de Lleida, renonçant à tout autre for qui pourrait leur correspondre.
