Langue :
Denomination sociale : Good Bio Foods SL
Siège social : Parc Scientifique et Technologique Agroalimentaire, Bâtiment 23 A, bureau 11, 25003 Lleida
NIF : B75397257
Téléphone : 973 089 550
Adresse e-mail : oficina@goodbiofoods.com
Nom de domaine : https://goodbiofoods.com/
Autorisation administrative :
OBJET
Le prestataire, responsable du site web, met à disposition des utilisateurs le présent document afin de se conformer aux obligations établies par la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de celui-ci.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter strictement les dispositions établies, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni de communication préalable aux utilisateurs, la publication sur le site web du prestataire étant considérée comme suffisante.
RESPONSABILITÉ
Le prestataire décline toute responsabilité concernant les informations publiées sur son site web, lorsque celles-ci ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger au prestataire.
Depuis le site web du client, il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web, il n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. En tout état de cause, le prestataire déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu pouvant enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, en supprimant immédiatement le lien vers ce site web et en en informant les autorités compétentes.
Le prestataire n’est pas responsable des informations et contenus stockés, notamment mais non exclusivement, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site du prestataire. Toutefois, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se met à disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu pouvant porter atteinte ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu du site web peut être susceptible d’être ainsi qualifié, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.
Ce site web a été vérifié et testé pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 24 heures sur 24, 365 jours par an. Cependant, le prestataire ne peut exclure la possibilité d’erreurs de programmation, ni de causes de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires rendant l’accès au site impossible.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le prestataire s’engage pleinement à respecter la réglementation espagnole en matière de protection des données à caractère personnel et garantit la conformité totale avec les obligations établies, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi que par la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques. Le prestataire met à disposition des utilisateurs la Politique de confidentialité de l’entité, les informant conformément aux articles 13 et 14 du RGPD relatifs au droit à l’information des personnes concernées.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, utilisés sous licence ou avec l’autorisation expresse de leurs auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’enregistrés auprès des registres publics correspondants.
Quelle que soit la finalité pour laquelle ils seraient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution ou la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée préalablement par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les designs, logos, textes et/ou graphiques appartenant à des tiers et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ces derniers étant seuls responsables de toute éventuelle controverse les concernant. En tout état de cause, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et préalable des titulaires pour leur utilisation.
Le prestataire reconnaît à leurs titulaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle ; leur simple mention ou apparition sur le site n’implique en aucun cas l’existence de droits ou de responsabilité du prestataire à leur égard, ni soutien, parrainage ou recommandation de sa part.
Pour toute observation concernant de possibles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou sur l’un des contenus du site web, vous pouvez le signaler à l’adresse suivante : oficina@goodbiofoods.com
COOKIES
Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’informations envoyés par le serveur à l’ordinateur de l’utilisateur accédant à la page) afin d’exécuter certaines fonctions jugées indispensables au bon fonctionnement et à l’affichage correct du site.
Vous pouvez consulter toutes les informations relatives aux cookies sur notre Page de cookies.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tout litige ou question liée à ce site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les Tribunaux de Lleida étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation.
